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 Confidentialité des informations de ITEP

Pour chaque enfant, il est ouvert un dossier individuel qui doit répondre à une garantie de protection  de la vie privée et de confidentialité des informations. Pour l'usager, c'est un support d' accès à l'information."l'usager a accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge" selon les termes de l'article L311-3 du code de l'action sociale et des familles.

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