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L’expression des usagers

Conformément au décret n°827 du 25 mars 2004, un Conseil de la Vie Sociale composé de représentants élus des enfants, adolescents ou adultes, des familles et de personnels de l’établissement se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son président. Ce dernier est élu par et parmi les représentants des personnes accueillies ou en cas d’impossibilité ou d’empêchement par les familles ou représentants légaux.

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