Le Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration du Centre d'Ailhaud Castelet, selon les dispositions de l'article L315-10 du code de l'action sociale et des familles, est composé de 13 membres :

  • 3 représentants élus de la Mairie de Périgueux
  • 1 représentant élu de la commune d'implantation (Boulazac)
  • 3 représentants désignés par la Mairie de Périgueux
  • 2 représentants des usagers élus
  • 2 représentants des personnels
  • 2 personnes qualifiées

Les personnes suivantes sont conviées à chaque Conseil d'Administration avec voix consultative :

  • Monsieur le Directeur du Centre d'Ailhaud Castelet ou son représentant.
  • Madame La Directrice de la DTARS ou son représentant
  • Monsieur le Trésorier des établissements hospitaliers ou son représentant
  • Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés ou son représentant.

Le Conseil d'Administration délibère sur :

  1. Le projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-7, ainsi que les contrats pluriannuels mentionnés à l'article L. 313-11 et les conventions d'aide sociale mentionnées au II de l'article L. 342-3-1 ;
  2. Les programmes d'investissement ;
  3. Le rapport d'activité ;
  4. Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification des prestations ;
  5. Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions d'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairement apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ;
  6. Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;
  7. Le tableau des emplois du personnel ;
  8. La participation à des actions de coopération et de coordination ;
  9. Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
  10. Les emprunts ;
  11. Le règlement de fonctionnement ;
  12. L'acceptation et le refus de dons et legs ;
  13. Les actions en justice et les transactions ;
  14. Les règles concernant l'emploi des diverses catégories de personnel, pour autant qu'elles n'ont pas été fixées par des dispositions législatives ou réglementaires.