Le Conseil à la Vie Sociale

Le Conseil à la Vie Sociale (CVS)
Il donne son avis et peut faire des propositions sur :

  • Le fonctionnement de l'établissement notamment l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités (sorties, camps, ...), l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d'équipement,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L'affectation et l'entretien des locaux,
  • L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,

Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
Le CVS est composé de :

  • Personnes votantes :
    • 2 représentants titulaires élus (1 ITEP et 1 SESSAD) et 2 suppléants élus des personnes prises en charge.
    • 1 représentant légal titulaire élu des enfants ou adolescents et son suppléant.
    • 1 représentant du personnel désigné par l'organisation syndicale représentative et son suppléant.
    • 1 représentant du Conseil d'Administration désigné en séance et son suppléant.

Personne avec voix consultative :

  • Le Directeur de l'établissement et son suppléant.