Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CHSCT a pour missions :

  • De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
  • De contribuer à l'amélioration des conditions de travail notamment en vue de faciliter l'accès aux femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
  • De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
  • Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
  • Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective.


Le CHSCT a pour attributions :

  • Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur doit être motivé.
  • Il procède à intervalles réguliers à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.
  • Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • Il peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.
  • Lors des visites de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au C.H.S.C.T sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.

Le CHSCT est composé de :

  • 4 Membres délibérants :
    • Le Directeur du Centre d'Ailhaud Castelet ou son représentant
    • 3 représentants du personnel non médical, non pharmaceutique, non odontologiste
  • 6 Membres consultatifs :
    • 1 responsable des Ressources Humaines
    • 1 responsable des services économiques
    • 1 infirmière
    • 1 médecin du travail
    • 1 Responsable des Services technique de l'établissement
    • 1 Inspecteur du Travail