Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CHSCT a pour missions :
Le Conseil à la Vie Sociale (CVS)
Il donne son avis et peut faire des propositions sur :
Conformément à l’Article L315-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « Dans chaque établissement public social ou médico-social est institué un comité technique d'établissement présidé par le directeur ou son représentant membre des corps des personnels de direction, et composé de représentants du personnel élus ».
Le Conseil d'Administration du Centre d'Ailhaud Castelet, selon les dispositions de l'article L315-10 du code de l'action sociale et des familles, est composé de 13 membres :