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Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CHSCT a pour missions :

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Document à télécharger (PE Abrégé + fiches projets)

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Le Conseil à la Vie Sociale (CVS)
Il donne son avis et peut faire des propositions sur :

  • Le fonctionnement de l'établissement notamment l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités (sorties, camps, ...), l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d'équipement,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L'affectation et l'entretien des locaux,
  • L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
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Conformément à l’Article L315-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « Dans chaque établissement public social ou médico-social est institué un comité technique d'établissement présidé par le directeur ou son représentant membre des corps des personnels de direction, et composé de représentants du personnel élus ».

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Le Conseil d'Administration du Centre d'Ailhaud Castelet, selon les dispositions de l'article L315-10 du code de l'action sociale et des familles, est composé de 13 membres :

  • 3 représentants élus de la Mairie de Périgueux
  • 1 représentant élu de la commune d'implantation (Boulazac)
  • 3 représentants désignés par la Mairie de Périgueux
  • 2 représentants des usagers élus
  • 2 représentants des personnels
  • 2 personnes qualifiées
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